Diagnostic AMIANTE sur Nice et PACA

L’AMIANTE (DAT et DAD)

Les propriétaires des immeubles ayant un DTA ou non sont tenus, préalablement à la démolition ou à des travaux d’effectuer un repérage amiante étendu. Ce diagnostic appelé diagnostic amiante avant travaux (DAT) ou avant démolition (DAD) est destructif, les modalités du repérage et les matériaux sont définis par un arrêté. Le résultat de ce repérage sera communiqué à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser des travaux.

Il est entendu qu’avant toute démolition ou avant tout travaux, les matériaux amiantés seront retirés selon des procédures réglementées. Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée en cas d’absence d’amiante

Norme NF X 46-020



L’AMIANTE (VENTE ET LOCATIONS)

Il s’agit d’un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. Cet état doit être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique constatant la vente de certains immeubles bâtis à usage collectif ou individuel. Sont visés tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Aujourd’hui tout Etablissement Recevant du Public (E.R.P), tout Immeuble de Grande Hauteur (I.G.H), tout immeuble destiné à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les parties communes des immeubles ainsi que les locaux de travail doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic amiante dans le cadre de l’établissement du Dossier Technique Amiante (D.T.A).

Ce diagnostic indique la localisation et l’état de conservation des matériaux et produits contenants de l’amiante (MPCA).

Il est réalisé par des professionnels certifiés et assurés pour ce type de mission.

Norme NF X 46-020



EXAMEN VISUEL APRES TRAVAUX DE RETRAIT DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

Dans le cadre d’un processus de désamiantage, l’examen visuel des surfaces traitées après travaux se présente comme un élément clé du processus de restitution de tout ou parties d’un immeuble bâti au donneur d’ordre.

Il s’agit d’un contrôle visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).

Cette mission peut être réalisée soit :

  • Dans le cadre de la première étape de la zone de retrait après l’autocontrôle et mesures d’empoussièrements.
  • Dans le cadre de la deuxième étape après dépose du confinement par l’entreprise de travaux de retrait.
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